JORFTEXT000000789185
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lecuyer (Hervé)
professeur de droit
Objet:
membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:
Mme Perochon (Françoise)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000789185
(source JORF)
désignation
07 Juillet 2006
07/07/2006
De:
Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:
M. Scarfogliero (Henri)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000789185
(source JORF)
désignation
07 Juillet 2006
07/07/2006
