JORFTEXT000000789226

De: Promeneur (Gerty)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Promeneur (Gerty)
tribunal="" suppleant="
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Pommier-Jeremie (Lucile)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006