JORFTEXT000000789464


De: Bor (Geneviève), épouse Bernard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100)
Groupe:
Tribunal d'instance de Perpignan
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
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nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Beltran (Patrick)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
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nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Lopez (Michèle), épouse Chiavola
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
27 Juillet 200627/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.