JORFTEXT000000789633
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pamiers
"
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(source JORF)
nomination
16 Septembre 2005
16/09/2005
De:
Calas (Michèle)
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Foix, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 2005
16/09/2005