JORFTEXT000000789753


De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Bidard de La Noe (Christian)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000789753(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.