JORFTEXT000000789753
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:
M. Bidard de La Noe (Christian)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000789753
(source JORF)
nomination
22 Mars 2005
22/03/2005