JORFTEXT000000789771

De: Raimbault (Elisabeth), épouse Deplanque
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme Quere (Arlette), épouse Cornec
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000789771(source JORF)
nomination
29 Avril 200529/04/2005