JORFTEXT000000790098


De: Pierre Pelissier
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
JORFTEXT000000790098(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
JORFTEXT000000790098(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Danielle Gozard
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
JORFTEXT000000790098(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.