JORFTEXT000000790312
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Francis Treffel
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000000790312
(source JORF)
habilitation
09 Septembre 2005
09/09/2005
De:
André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000790312
(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 2005
09/09/2005
