JORFTEXT000000790468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Leyat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à compter de sa nomination comme président de la chambre régionale des comptes de Corse
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
cour_comptes
JORFTEXT000000790468
(source JORF)
détachement
09 Septembre 2005
09/09/2005