Chambre régionale des comptes de Corse

De:	Michel Carles premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2015-08-31"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030866973 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2015 12/07/2015

De:	Madeleine Azzopardi greffier en chef du deuxième grade des services judiciaires, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières
Objet:	secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

JORFTEXT000030591790 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Madeleine Azzopardi greffier en chef du 2e grade des services judiciaires, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2014-09-01"

JORFTEXT000029331759 (source JORF)

charge

05 Août 2014 05/08/2014

De:	Delmas conseiller référendaire à la Cour de comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2014-03-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000028626466 (source JORF)

nomination

21 Février 2014 21/02/2014

De:	Gandon (Anne)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes - Côte d'Azur, chargée de l'intérim du ministère public près la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2013-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027924176 (source JORF)

cessation de fonction

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Heuga conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000018229629 (source JORF)

nomination

08 Mars 2008 08/03/2008

De:	Caiani (Patrick) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000644515 (source JORF)

réintégration

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Pierre-François Ferrandi attaché principal de préfecture de 2e classe
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000427147 (source JORF)

nomination

24 Mai 2006 24/05/2006

De:	Alain Leyat conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	à compter de sa nomination comme président de la chambre régionale des comptes de Corse pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

cour_comptes

JORFTEXT000000790468 (source JORF)

détachement

09 Septembre 2005 09/09/2005

De:	Leyat conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000424920 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2005 09/09/2005

De:	André Valat conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000449416 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	André Valat conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au détachement président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000260239 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Alladio (Hugues-Henri) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000254653 (source JORF)

affectation

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Antoine Pizzorni attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2004-02-01"

JORFTEXT000000599882 (source JORF)

nomination

16 Mars 2004 16/03/2004

De:	André Valat conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	les magistrats président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000236454 (source JORF)

détachement

24 Avril 2003 24/04/2003

De:	Olmiccia (Sylvie) attachée de préfecture
Objet:	secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000575625 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1999 29/01/1999

De:	Castellani (Emile)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000575625 (source JORF)

cessation de fonction

29 Janvier 1999 29/01/1999

De:	André Valat conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Remplace:	M. Gilbert Canosci
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000384116 (source JORF)

nomination

22 Août 1997 22/08/1997

De:	Micheli (Roger)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Corse attaché de préfecture de 2e classe, détaché
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000000715032 (source JORF)

radiation

03 Janvier 1995 03/01/1995