JORFTEXT000000790670

De: Alain Jego
directeur régional des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000790670(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: André Page
directeur du centre pénitentiaire de Nantes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000790670(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Pascal Moyon
directeur de la maison d'arrêt de Caen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000790670(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Michel Beuzon
directeur du centre pénitentiaire de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000790670(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006