JORFTEXT000000790934
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Lory
chargé de mission au bureau de l'enfance et de la famille du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre suppléant
Remplace:
Mme Michèle Creoff
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000790934
(source JORF)
nomination
01 Août 2003
01/08/2003
De:
Maxime Zennou
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative et
Remplace:
M. Denys Baillard
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000790934
(source JORF)
nomination
01 Août 2003
01/08/2003