JORFTEXT000000791000

De: Godet (Pierre)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sociale
Au titre del'article R. 712-19 (II, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Walbert (Henri)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Caduc (Robert)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sanitaire
Au titre del'article R. 712-19 (I, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Saint Aubin (Jean-Claude)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Gerbault (Jacques)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sociale
Au titre del'article R. 712-19 (II, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Remplace:M. Bois Bouvier (André)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Walbert (Henri)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sanitaire
Au titre del'article R. 712-19 (I, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre titulaire
Remplace:M. Rosant (Henri)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
04 Octobre 200604/10/2006