JORFTEXT000000791085

De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
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nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000791085(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
02 Juin 200602/06/2006