JORFTEXT000000791167


De: Marc Fouliard
Objet:
professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Michel Féraud
Objet:
médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jacques Manchard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Patrice Chamaillard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Christian Locq
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Arnaud Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Benoît Faist
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'état du port
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Yann Becouarn
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bruno Leroy
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: François-Xavier Rubin de Cervens
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Sandrine Duchêne
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements maritimes
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Charles Bergano
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placés sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Eric Levert
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Bernard Erhardt
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.