huissier de justice

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur

à compter de la date de passation des comptes

ingénieur en chef des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 2e section des officiers généraux de la marine le

professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime

médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

directeur du travail, chef du bureau du travail maritime

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires

au titre de l'état du port

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements maritimes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placés sous son autorité

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière sucre

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière sucre

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière sucre

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière oléoprotéagineux

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière oléoprotéagineux

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière oléoprotéagineux

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière oléoprotéagineux

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière oléoprotéagineux

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière céréalière

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière céréalière

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière céréalière

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière céréalière

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière céréalière

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière céréalière

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

de la filière céréalière

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

Représentant les organisations syndicales de salariés des filières

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé

Représentant les associations de défense des consommateurs

sur proposition du ministre chargé de la consommation

membre du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

au titre de représentant des producteurs et

président du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

administratrice civile, comme

membres suppléants

membres suppléants

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

comme représentant du ministre chargé de la culture

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères

inspectrice des finances

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour y exercer des fonctions de direction

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en détachement

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement de

placé en détachement

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en détachement

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en détachement

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Commissaire général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directrice régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye

Contre-amiral

chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de brigade

chef de la division « doctrine et entraînement » au sein du commandement allié pour les opérations de l'OTAN

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest

Général de brigade

directeur adjoint à la direction générale des systèmes d'information et de communication

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication

Commissaire général de 1re classe

sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine et directeur central du commissariat de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

Chirurgien-dentiste chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de chirurgien-dentiste général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Pharmacien chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Vice-amiral d'escadre

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Pharmacien chef des services de classe normale

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le

adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes

Titulaire

membre du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

au titre de représentant des producteurs et

président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie

directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

secrétaire général adjoint, directeur des émetteurs

au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente

directeur de centre régional d'éducation populaire et de sports d'Ile-de-France

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Directeur de CREPS

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Maine-et-Loire

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Chef de service déconcentré

professeur de chaire supérieure

directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaire

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres

à compter de la date de passation des comptes

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet chargé du système d'information auprès du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

dans ses fonctions

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)

chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères

représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

membre du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

au titre de représentant des producteurs et

président du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

président du comité d'orientation dudit groupement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Louf et Dominique Soubry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007

inspectrice générale de l'éducation nationale

vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007

inspecteur général de l'éducation nationale

président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

directeur

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

inspecteur général des finances

modifié

administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

dans ses fonctions

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch