27 Septembre 2006


De: Mouton (Jean-Christophe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Issert (Dominique, René, Bernard)
huissier
huissier_residence="La Grand-Combe (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Saint-Loup (Line)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Septembre 200627/09/2006
De: Laurent Michel
ingénieur en chef des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Marc Fouliard
Objet:
professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Michel Féraud
Objet:
médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jacques Manchard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Patrice Chamaillard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Christian Locq
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Arnaud Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Benoît Faist
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'état du port
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Yann Becouarn
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bruno Leroy
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: François-Xavier Rubin de Cervens
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Sandrine Duchêne
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements maritimes
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Charles Bergano
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placés sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Eric Levert
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Bernard Erhardt
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Soubestre (Philippe)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière sucre
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Haillet (Francis)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière sucre
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Grosmaire (Gaël)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière sucre
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Siret (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Nouffert (Romain)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Brinon (Alain)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Beulin (Xavier)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Barnabot (Henri)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Thomas (Adolphe)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Terrain (Christophe)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Pinta (Philippe)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lepicard (Alain)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Grenot (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Grallet (Hubert)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Deloingce (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Huck (Freddy)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
Représentant les organisations syndicales de salariés des filières
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Ibatici (Dominique)
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
Représentant les associations de défense des consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Michel Besson
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant des producteurs et
Remplace:M. Pierre Cuypers
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Pierre Cuypers
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Franc Jourdin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Claude Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Claude Seve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Robert Schryve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Marie Lacombe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Olivier Falchi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jacques Ducerf
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Laurent Denormandie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Pascal Archimbaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Renaud Abord de Chatillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alain Mocaër
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Charles Lepeuve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Benoît Lefebure
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Marc Desmedt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Rémy Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gérard Bontemps
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Fagart (Catherine)
administratrice civile, comme
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Ahmadi-Ruggeri (Catherine)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Tarsot-Gillery (Sylviane)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Delpech de Saint Guilhem (Jean)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
comme représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Guy Gauthier
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Pannier-Runacher (Agnès)
inspectrice des finances
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour y exercer des fonctions de direction
Groupe:
date_debut="2006-09-20"
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 200627/09/2006
De: Meunier (Henri-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Leffe (Patrick, Guy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Fournier (Claude, Yves)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200627/09/2006
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200627/09/2006
De: Goachet (Gilles, Marie, André)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directrice régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Martin (Olivier, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « doctrine et entraînement » au sein du commandement allié pour les opérations de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2006-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Martin (Jean-Michel, André)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine et directeur central du commissariat de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Kahl (Philippe, Louis)
Chirurgien-dentiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de chirurgien-dentiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-23"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Morlain (Bernard, Jean, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-21"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lechat (Henri, Michel, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Théveny (Jean)
Général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lhuissier (Jean-Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Levesque (Roger, Marie, Ignace)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Maes (Thierry, Bruno, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Cazarré (Jean, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er novembre 2011
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2008
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Cosnard (Philippe)
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Aumonier (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: My (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bocquet (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-François Isambert
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant des producteurs et
Remplace:M. Rémi Haquin
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Rémi Haquin
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Oms (Chantal)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:Mme Guerra (Evangelina), épouse Rana das Neves
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Catherine Clementin-Ojha
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
date_fin="2008-07-20"
ecole
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, directeur des émetteurs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Christian Hamonic
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Remplace:Mme Martine Gaudin
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Luc De Bezenac
directeur de centre régional d'éducation populaire et de sports d'Ile-de-France
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Directeur de CREPS
Remplace:M. Jean-Pierre Sylla
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Louis Ple
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Maine-et-Loire
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Chef de service déconcentré
Remplace:Mme Martine Gustin Fall
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Marc Nouschi
professeur de chaire supérieure
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Titulaire
Remplace:M. Balthazar (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Suau-Carboues (Laurence)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Paul Heraud
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet chargé du système d'information auprès du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-10-30"
duree="trois ans"
reconduction
27 Septembre 200627/09/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jourdain (Philippe)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jérémy Herbet
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Redouane Akhrif
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Grégory Coue
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Stéphane Jannez
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-François Magnin
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Remplace:M. Jacques Demeulier
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alejandro Sanchez
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:Mme Anne Sara
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Solène Chapelain
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Michel Nung
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Guerin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Maizeret (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Eric Laine
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant des producteurs et
Remplace:M. Dominique Ducroquet
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Dominique Ducroquet
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Dominique Coudreau
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Objet:
président du comité d'orientation dudit groupement
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Maesse (Emmanuel, Benoît, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Louf et Dominique Soubry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Yvon Ceas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Françoise Duchene
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
Groupe:
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gérard Pourchet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Yves Winkin
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Georges Martin
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Christine Andre
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:Mme Danielle Roger
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jacques Theoleyre
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Alain Strachecki
Groupe:
ecole
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Yves Quinteau
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Bernard Gros
Groupe:
ecole
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: André Pernot
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Daniel Thorel
Groupe:
ecole
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Luc Garriguenc
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Christian Pfieger
Groupe:
ecole
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Olivier Faron
directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Sylvain Auroux
Groupe:
ecole
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Rapoport (Jacques)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Septembre 200627/09/2006
De: Danielle Bugeaud
administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"
reconduction
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Marc Andre
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
27 Septembre 200627/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.