JORFTEXT000000791174
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Loup (Line)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lavaur
"
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 2006
27/09/2006
De:
Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 2006
27/09/2006
