JORFTEXT000000791186

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Patrick Plazenet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000791186(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Etienne Fischer
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000791186(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.