JORFTEXT000000792150
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Avram
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
date_debut
=
"
2007-03-12
"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000792150
(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 2007
23/03/2007