JORFTEXT000000792530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blaise Simoni
président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000792530
(source JORF)
nomination
20 Juin 2006
20/06/2006