JORFTEXT000000792862


De: Jacques Larché
au nom de la commission des lois, n° 333 (2002-2003)
Objet:
membre du Sénat (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
(1) Loi n° 2003-696
Travaux préparatoires
Sénat
Proposition de loi organique n° 312 (2002-2003)
Groupe:
Sénat (1)
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nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Jérôme Bignon
au nom de la commission des lois, n° 1000
Objet:
membre du Sénat (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
(1) Loi n° 2003-696
Discussion et adoption le
12 juin 2003
Assemblée nationale
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, n° 936
Groupe:
Sénat (1)
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nomination
31 Juillet 200331/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.