JORFTEXT000000794201
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Bousquet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers
Remplace:
Mme Ghislaine Fraysse
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut
=
"
2007-11-01
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000794201
(source JORF)
charge
10 Octobre 2007
10/10/2007