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De: Laurent Vilboeuf
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale, chef du département soutien et appui au contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du département soutien et appui au contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Robert Piccoli
agent contractuel hors catégorie, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Hugues Marias
administrateur civil, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Alain Le Poupon
directeur du travail, adjoint au chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Patrick Guyot
administrateur civil, chef du bureau de la protection de la santé en milieu du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la protection de la santé en milieu du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Michel Guerre
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Laurent Grangeret
administrateur civil, chef du bureau du pilotage et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Gaspard Gantzer
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Pascal Etienne
directeur du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Yvan Denion
administrateur civil, chef du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Pascal Bories
directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Edwige Vergnaud
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Christine Philippe-Kostrzewa
attachée d'administration centrale, chef de la mission informatique et bureautique
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et bureautique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Monique Larche-Mochel
Docteur
agente contractuelle, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Isabelle Laffargue-Gullon
agente contractuelle, chef de la mission documentation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission documentation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Annie Guyader
administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.