JORFTEXT000000794418
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Nolla
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000794418
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2003
30/09/2003