JORFTEXT000000794419
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:
M. Verguin (Pierre)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000794419
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2003
30/09/2003
De:
de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:
M. Baudier (Philippe)
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000794419
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2003
30/09/2003
