JORFTEXT000000795221

De: Stéphane Gautron
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans
Remplace:M. Sylvain Ferry
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2003-12-15"
JORFTEXT000000795221(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Aurore Davaine
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans
Remplace:Mme Corinne Cibot
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2003-12-15"
JORFTEXT000000795221(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003