membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

I. - Au titre de la section « examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans

membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

I. - Au titre de la section « examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans

inspecteur d'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

administratrice civile du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en instance de détachement

au titre de la mobilité statutaire

secrétaire générale de la chancellerie de Paris

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, dissoute par le présent arrêté

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues

conseiller interrégional hors classe

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères

chef du service juridique auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »

inclus

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences

conseillère à la cour d'appel de Poitiers

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

conseiller technique au cabinet du ministre

pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission du cinéma d'art et d'essai

représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques

pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur

experts régionaux

pour les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais

experts régionaux

pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie

experts régionaux

pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

experts régionaux

pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

experts régionaux

pour les régions Ile-de-France et Centre

experts régionaux

pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes

experts régionaux

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en maladies contagieuses et épidémiologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

directeur de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

administratrice civile hors classe

sous-directrice des bureaux des cabinets, au ministère de la défense

de nationalité allemande, responsable du bureau trilatéral de programmes, ministère fédéral de la défense, Allemagne

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs étrangers

de nationalité allemande, lieutenant-colonel, état-major des armées

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs étrangers

de nationalité américaine, capitaine de frégate, ambassade des Etats-Unis à Paris

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs étrangers

directeur du réseau ingénierie et maquettes, Office national d'études et de recherches aérospatiales

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chef de centre de production, service de la qualité, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur des ventes, Cap Gemini Ernst and Young France

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

chef de département, ministère de la défense

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur de l'activité systèmes d'artillerie, GIAT Industries

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chef du département détection électromagnétique, service des stratégies techniques et des technologies communes, direction des systèmes de forces et de la prospective

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, direction du renseignement militaire

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires commerciales et internationales, service de la maintenance aéronautique

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur technique et directeur adjoint, de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service de la maintenance aéronautique

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur commercial et marketing, Thalès

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

chef de section produits aéroportés, direction commerciale export, MBDA

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, direction générale de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur des opérations avions de combat de l'armée de l'air, service des programmes aéronautiques, direction des systèmes d'armes

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, chef de groupement mobilité, section technique de l'armée de terre

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

chef du département électronique et traitements numériques, direction des techniques spatiales, Centre national d'études spatiales

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

adjoint au directeur, responsable du développement commercial pour les systèmes optroniques, SAGEM

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

premier conseiller de chambre régionale des comptes, ministère de l'économie et des finances

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

journaliste, TTU

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

capitaine de vaisseau, chef du bureau soutien des aéronefs, division opération logistique, état-major de la marine

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, commandant la gendarmerie de l'armement

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef des essences, direction générale de l'énergie et des matières premières, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur de projet frégates Singapour, DCN

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

commissaire principal de police, chef de division, ministère de l'intérieur

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, officier adjoint équipement, sous-direction technique, direction centrale du matériel de l'armée de terre

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

responsable du programme de missile stand-off, MBDA France

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, adjoint au chef de section études logistiques, division organisation et logistique, état-major des armées

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

commissaire en chef de la marine, marine nationale

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

lieutenant-colonel, adjoint au chef de la division avions de transport et hélicoptères, officier programme A400M, état-major de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, chef de groupement artillerie, section technique de l'armée de terre

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur du programme avions de surveillance maritime, service des programmes aéronautiques, direction des systèmes d'armes

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission ingénierie financière, sous-direction des achats, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

responsable technique du programme Eurotraining, Dassault Aviation

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur d'opérations contrôle de zone à distance, service des programmes d'armement terrestre, direction des systèmes d'armes

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

capitaine de vaisseau, officier de cohérence opérationnelle dissuasion, état-major des armées

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur du contrat Delta, DCN International

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur du développement économique et international, conseil général du Finistère

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

contrôleur des armées, groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, contrôle général des armées

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

sous-directeur maîtrise de la qualité dans les programmes, service de la qualité, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

médecin en chef, chef de la section relations internationales de la sous-direction organisation, logistique, direction centrale du service de santé des armées

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur technique, direction centrale du service de soutien de la flotte, marine nationale

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chef du département architecture des systèmes de combat, service des programmes navals, direction des systèmes d'armes

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur d'opérations numérisation et directeur de programme SIR, service des programmes d'armement terrestre, direction des systèmes d'armes

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

commissaire lieutenant-colonel, chef de division, état-major de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

chef du département conception et simulation des armes, Commissariat à l'énergie atomique

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, adjoint à l'architecte du système de forces maîtrise du milieu aéroterrestre, direction des systèmes de forces et de la prospective

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur du programme char Leclerc, service des programmes d'armement terrestre, direction des systèmes d'armes

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

responsable clientèle grands comptes aéronautique, spatial, défense, Natexis Banques Populaires

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur commercial air, Thalès Systèmes Aéroportés

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

épouse Aulotte, ingénieur en chef de l'armement, secrétaire du comité plan prospectif à 30 ans, direction des systèmes de forces et de la prospective

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

épouse Faugère, consultante, conseils et stratégie industrielle

comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

général d'armée aérienne (2e section)

président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat

chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Figerou et Jean-Louis Reveleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

magistrate du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères

juriste principale au Fonds monétaire international

membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Dayde et Stéphane Siguie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Collège des organismes certificateurs agréés

pour l'agriculture biologique

attaché administratif des services déconcentrés

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques

membre titulaire

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire contemporaine et du temps présent

membre émérite

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire contemporaine et du temps présent

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire contemporaine et du temps présent

secrétaires

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Bureau de la section

président

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Bureau de la section

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire contemporaine et du temps présent

membres titulaires

membres titulaires étrangers

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'histoire contemporaine et du temps présent

secrétaires

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie, et des langues régionales

Bureau de la section

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie, et des langues régionales

Bureau de la section

membres du comité des travaux historiques et scientifiques

Bureau de la section

membre du bureau du comité des travaux historiques et scientifiques

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole

attaché agricole et affecté auprès de l'ambassade de France à Moscou (Russie) pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique

directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, auprès du secrétaire général pour l'administration, pour l'assister dans l'exercice de sa tutelle des établissements publics

attachée principale de 2e classe au Conseil d'Etat

chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat

contrôleuse des transports terrestres

régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes à Angoulême (Charente)

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Paris

dans ledit corps

désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

4

représentant des usagers désigné par une association nationale représentative des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

3

membre de la famille Koenigswarter

conseillère en économie sociale et familiale à l'institut médico-éducatif d'Auxerre

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

5

membres élus par le personnel

psychologue à l'institut médico-éducatif de Gillevoisin

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

5

membres élus par le personnel

chef de service à la maison d'accueil spécialisée d'Augy

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

5

membres élus par le personnel

éducatrice spécialisée à l'institut médico-éducatif de Gillevoisin

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

5

membres élus par le personnel

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

2

représentant du département de l'Essonne, désigné par le président de son conseil général

directeur de l'institut régional de formation à l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

1

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne

directeur de l'institut du val Mandé

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

1

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

1

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, district aéronautique Côte d'Azur, à Nice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Thérèse Amouyal et Hervé Sfez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

auprès du ministère des affaires étrangères

directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi

inclus

pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale