délégué général de la fédération Unicooptrans

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

II. - Suppléants

directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

II. - Suppléants

secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

II. - Suppléants

magistrat, adjoint au chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

conseiller technique, délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

II. - Suppléants

adjointe au chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

rapporteuse au Conseil national de la comptabilité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

chargée d'études, bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

II. - Suppléants

secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

vice-président du conseil de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

président de la fédération Unicooptrans

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef de bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale

chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

secrétaire générale du Groupement national de la coopération

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale