JORFTEXT000000795303
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
directrice, chef du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Conseil d'État
date_debut
=
"
2003-10-16
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
18 Novembre 2003
18/11/2003