JORFTEXT000000795876
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Moinard
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
24 Février 2007
24/02/2007
De:
Jean-Marie Beney
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
24 Février 2007
24/02/2007
De:
Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
24 Février 2007
24/02/2007
De:
Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
24 Février 2007
24/02/2007
De:
Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée extérieure au ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
24 Février 2007
24/02/2007