Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000043156387(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: François CORDIER
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000043156387(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Véronique MALBEC
directrice de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000043156387(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Mathieu Herondart
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000032294628(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000032294628(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Thomas Andrieu
directeur de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000032294628(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Véronique Bédague-Hamilius
directrice du cabinet du Premier ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Véronique Bédague-Hamilius
directrice du cabinet du Premier ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat. »
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: François Molins
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Marc Moinard
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Marie Beney
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée extérieure au ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.