JORFTEXT000000796066
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
"
JORFTEXT000000796066
(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2007
08/03/2007