JORFTEXT000000796251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Soubeiran
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000796251
(source JORF)
délégation de signature
25 Février 2007
25/02/2007
De:
Richard Pasquet
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes sud-ouest. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000796251
(source JORF)
délégation de signature
25 Février 2007
25/02/2007
De:
Alain Laslaz
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000796251
(source JORF)
délégation de signature
25 Février 2007
25/02/2007