JORFTEXT000000796377
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000796377
(source JORF)
nomination
17 Octobre 2003
17/10/2003