JORFTEXT000000796751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Bresson
Objet:
membre de la commission de recours prévue au IV de
l'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
praticien hospitalier
Remplace:
Mme Valérie Serra-Maudet
Groupe:
Commission de recours prévue au IV
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(source JORF)
nomination
20 Février 2004
20/02/2004