Commission de recours prévue au IV (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Bresson
Objet:
membre de la commission de recours prévue au IV de
l'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
praticien hospitalier
Remplace:
Mme Valérie Serra-Maudet
Groupe:
Commission de recours prévue au IV
JORFTEXT000000796751
(source JORF)
nomination
20 Février 2004
20/02/2004
De:
Patrick Chevallier
Objet:
à la commission de recours prévue au IV de
l'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
concernant les médecins, en sa qualité d'enseignant de médecine générale
Remplace:
M. Bernard Wolf
Groupe:
Commission de recours prévue au IV
JORFTEXT000000232796
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2004
20/01/2004