JORFTEXT000000796915
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
"
JORFTEXT000000796915
(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 2004
15/04/2004