JORFTEXT000000797305


De: Christian Vaudorme
suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Pierre Thillaud
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Eric Routier
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Claude Raffaelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Didier Payen
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean Paoli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Muller
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Bernard Leurette
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: André Leray
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Etienne Grabowski
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Franck Gambelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Expert
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Daniel Boguet
titulaire, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Anne Heger
suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Véronique Fouilleroux
suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Marianne Levy Rosenwald
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
president
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: François Martin
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: André Le Touzé
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Marianne Levy Rosenwald
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200330/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.