JORFTEXT000000797305
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Vaudorme
suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Pierre Thillaud
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000000797305
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Eric Routier
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Claude Raffaelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Didier Payen
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Jean Paoli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Christian Muller
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Bernard Leurette
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
André Leray
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Etienne Grabowski
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Franck Gambelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Christian Expert
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Daniel Boguet
titulaire, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Anne Heger
suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Véronique Fouilleroux
suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Marianne Levy Rosenwald
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
president
JORFTEXT000000797305
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
François Martin
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
André Le Touzé
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797305
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003
De:
Marianne Levy Rosenwald
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2003
30/11/2003