JORFTEXT000000798146
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000798146
(source JORF)
nomination
14 Avril 2004
14/04/2004