JORFTEXT000000798946

De:	Jeannin (François) Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 5 représentants des clients Représentants des voyageurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Ribière (Jean-Pierre) Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 5 représentants des clients Représentants des chargeurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Rain (Dominique) Union des industries chimiques
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 5 représentants des clients Représentants des chargeurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Léandri (Didier) représentant des ports
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 5 représentants des clients Représentants des chargeurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Di Lallo (Georges) Fédération française de l'acier
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 5 représentants des clients Représentants des chargeurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Lennoz (Jean-François) Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 4 représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Docquin (Thomas) Fédération des cheminots CFDT (CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 4 représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Roy (Thierry) Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Mallégol (Philippe) Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Leblanc (Stéphane) Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	La Rocca (William) Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer (FGAAC)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Geneste (Daniel) Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Ferron (Eric) Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Falempin (Eric) Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CGT-FO)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Duron (Jacques) Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC-UNSA)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Boscher (Jean-Pierre) branche cheminots de la Fédération FGTE-CFDT (CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Aubin (Bernard) Fédération CFTC des cheminots (CFTC)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 3 représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Monmarson (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Maire
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Zeller (Adrien)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Conseillers régionaux
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Jouve (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Conseillers régionaux
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Gaillard (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Conseillers régionaux
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Deniaud (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Conseillers régionaux
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Oudin (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 1 élus Conseiller général
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Sassier (Monique) Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 5 représentants des clients Représentants des voyageurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Dousset (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 2 personnalités qualifiées dans le domaine des transports
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Destot (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire les personnes 2 personnalités qualifiées dans le domaine des transports
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003