au Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

Industries

Au lieu de

« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Autres »

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

Industries

Au lieu de

« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Autres »

Titulaire

Fédération nationale des associations d'usagers des transports

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

5

représentants des clients

Représentants des voyageurs

Association des utilisateurs de transport de fret

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

5

représentants des clients

Représentants des chargeurs

Union des industries chimiques

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

5

représentants des clients

Représentants des chargeurs

représentant des ports

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

5

représentants des clients

Représentants des chargeurs

Fédération française de l'acier

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

5

représentants des clients

Représentants des chargeurs

Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

4

représentants des salariés de Réseau ferré de France

Fédération des cheminots CFDT (CFDT)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

4

représentants des salariés de Réseau ferré de France

Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer (FGAAC)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CGT-FO)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC-UNSA)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

branche cheminots de la Fédération FGTE-CFDT (CFDT)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

Fédération CFTC des cheminots (CFTC)

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

3

représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

1

élus

Maire

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

1

élus

Conseillers régionaux

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

1

élus

Conseillers régionaux

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

1

élus

Conseillers régionaux

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

1

élus

Conseillers régionaux

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

1

élus

Conseiller général

Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

5

représentants des clients

Représentants des voyageurs

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

2

personnalités qualifiées

dans le domaine des transports

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

2

personnalités qualifiées

dans le domaine des transports

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

inspectrice du Trésor public

agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à la Réunion

inspectrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public Institut bilingue interuniversitaire de la Seine (GIP IBIS)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Rolland Chabas et Laurence Chabas-Petrucelli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle et Valéry Jardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle et Valéry Jardin, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet et Augustin Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur régional des services pénitentiaires, HEB, 3e chevron, et affecté à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental de l'équipement de l'Yonne

administratrice civile hors classe

secrétaire générale de l'Institut géographique national

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

inspectrice du Trésor public

agente comptable de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna

receveuse-perceptrice des finances hors métropole

agente comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Polynésie française

trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère au cabinet du ministre

directrice adjointe du cabinet du ministre

chargé de mission au cabinet du ministre

conseiller

chargé de mission au cabinet du ministre

conseiller

avouée associée

membre de la société civile professionnelle Delcaire et Boiteau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)

avouée associée

membre de la société civile professionnelle Delcaire et Boiteau, avoués associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian Piette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au bénéfice du congé de fin d'activité prévu

au titre II de la loi n° 96-1093 du

modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés

administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès du ministère des affaires étrangères sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

attaché de coopération universitaire au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Espagne

au titre de la mobilité

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT

membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

au titre de représentant d'une organisation syndicale

inspectrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public Seine-Aval

inspecteur du Trésor public

agent comptable du Parc national des Ecrins

chef du bureau des infrastructures et de l'énergie

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

notaire salariée au sein de l'office de notaire

chargée de mission au bureau de l'aménagement rural

en remplacement du chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Suppléante

coordonnateur national de prévention et de sécurité

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentant du Centre national de la recherche scientifique

Titulaire

chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

en remplacement du sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Titulaire

à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

inspectrice des impôts

déléguée départementale de l'action sociale du Calvados

attachée d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor

administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)

Henri

Pierre Bodin

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre du comité des sections, et

représentant de la 2e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

directeur régional de l'environnement

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

chargés des espaces protégés

titulaire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

architecte des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

directrice départementale de l'équipement

titulaire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

directrice départementale de l'équipement

titulaire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

Professeur

président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du Parc national des Pyrénées occidentales

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental d'accès au droit du Gard (création)

contrôleuse des douanes

régisseuse de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, au bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale (E/4)

professeur titulaire de chaire de l'école d'application du service de santé des armées

le professeur agrégé du service de santé

Chaire de médecine des collectivités

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves Lemoyne de Vernon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Pinçon et Jean-Luc Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guénaël Corvest, Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Saint-Martin (Guadeloupe)

huissière de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

greffière de tribunal de commerce associée

greffier du tribunal de commerce de Menton (Alpes-Maritimes)

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou afin d'occuper les fonctions de directrice de l'action éducative et des publics