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JORFTEXT000000799458

De:	Alexandre Moreau attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR"

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habilitation

03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Alain Deleris attachés d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR"

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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Eric Boiché
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR"

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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR"

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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Bruno Matteucci attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Michel Marquer
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Thomas Degos administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Laurent Audinet
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Alaric Malves attachés d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	François Lepage
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Frédéric Le Roy
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Michel Lamy
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Yann Gérard
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Jean-Claude Bourret
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Daniel Barrière attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Gérard Bornier administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Sylvia Célestin
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Marie-Christine Cornec
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Annick Anniel
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Ariane Pariente-Gibert
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Eliane Menat
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Marion Joffre
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Muriel Sylvan attachées d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Pascale Moynet
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Dominique Gaudier
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Ariane Pariente-Gibert attachée d'administration centrale
Objet:	à signer, dans les limites de ses attributions, les décisions individuelles se rapportant aux demandes d'asile territorial
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Yolande Ferrandis
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Pascale Compagnie administratrices civiles
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Anne-Marie Carballal attachées principales d'administration centrale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Béatrice Angelelli-Lamotte
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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03 Avril 2004 03/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.