JORFTEXT000000801030

De: Chazeaubeneix (Marie-Christine), épouse Dufour
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
Groupe:
Tribunal d'instance de Bellac
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
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nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Guinet (Nicole), épouse Villeger
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
19 Mars 200419/03/2004