JORFTEXT000000801035

De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000801035(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
president
JORFTEXT000000801035(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004