JORFTEXT000000801723

De: Ledannois (Christophe)
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre suppléant
Remplace:M. Cottet-Puinel (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Cottet-Puinel (Olivier)
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre titulaire
Remplace:Mme Corneille (Linda)
Groupe:
nomination
27 Avril 200427/04/2004