JORFTEXT000000801758

De: Georges Guiblet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801758(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Roland Bréjon
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801758(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801758(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000801758(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004