administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau des élections et du droit électoral

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle du Service France Consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du Service France Consulaire

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité et directeur de projet du registre d'état civil électronique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire budgétaire et financier encadrant à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargés de mission

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, chef de la cellule ressources humaines et formation, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

secrétaire des affaires étrangères, conseillère affaires juridiques, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

cadre contractuelle, cheffe de l'équipe chargée du vote électronique à la sous-direction de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mise en œuvre du vote électronique à l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département transcription du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables à la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

agente contractuelle, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaires de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, cheffe du pôle conventions

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

administratrice de l'Etat du premier grade

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

cadre contractuelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule ressources humaines et formation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffes de bureaux au département exploitation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ainsi qu'aux agents de la sous-direction de la politique des visas ci-après désignés

au nom de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, les décisions d'accord et de refus de visas de court séjour destinés aux membres de la famille olympique et paralympique

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ainsi qu'aux agents de la sous-direction de la politique des visas ci-après désignés

au nom de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, les décisions d'accord et de refus de visas de court séjour destinés aux membres de la famille olympique et paralympique

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ainsi qu'aux agents de la sous-direction de la politique des visas ci-après désignés

au nom de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, les décisions d'accord et de refus de visas de court séjour destinés aux membres de la famille olympique et paralympique

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

chargée de mission auprès du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

agent contractuel de catégorie C

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter de la remise de service

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de l'adoption internationale

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et chef de pôle du Service France Consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité et directeur de projet du registre d'état civil électronique

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire budgétaire et financier encadrant à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

administratrice de l'Etat du premier grade, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables à la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

agente contractuelle de catégorie C, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaires de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, cheffe du pôle conventions

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

conseillère juridique auprès du sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au sein de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administratrice de l'Etat

directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

agent contractuel de catégorie C

régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

à compter de la remise de service

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'adoption internationale

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes

conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire budgétaire et financier encadrant à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, chef du pôle conventions

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

agent contractuel de catégorie C

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'adoption internationale

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire administratif et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaires budgétaires et financiers encadrants à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, cheffe du pôle entraide judiciaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes

dans le corps des administrateurs de l'Etat

conseillère juridique auprès du sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au sein de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du département exploitation du service central d'état civil et chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission à la sous-direction de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire administratif, gestionnaire budgétaire et financier encadrant à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission de la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission de la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation

dans la limite des attributions du service central d'état civil