JORFTEXT000000802367


De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Septembre 200402/09/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Septembre 200402/09/2004
De:
Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Septembre 200402/09/2004
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Septembre 200402/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.