JORFTEXT000000802818


De: Cahingt (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Batard (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Penot (Claude)
Fédération nationale aéronautique (FNA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Choix (Bernard)
Fédération nationale aéronautique (FNA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Bernard (Alain)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Barie (Michel)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Vidailhet (Pierre)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Eyzanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Bernard (Alain)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Barie (Michel)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé
dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens
ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Esperou (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités
qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Delaballe (Jean-Christian)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités
qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Revel (François)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Lhenry (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Jallet (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Nepveu de Villemarceau (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Labbe (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Grall (Georges)
inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Finot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.