JORFTEXT000000803000

De:	Arnould (Michel) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission de suivi de la détention provisoire prévu à l'article 72 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:	Mme Ponroy (Elisabeth)
Groupe:	Commission de suivi de la détention provisoire

nomination